- système accusatoire
- accusatorial (or accusatory) system
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
système accusatoire
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accusatoire — (entrée créée par le supplément) (a ku za toi r ) adj. Qui a le caractère de l accusation devant un tribunal. • Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu au XIIe… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
accusatoire — [ akyzatwar ] adj. • v. 1355; lat. accusatorius ♦ Dr. Relatif à l accusation, qui la motive. Procédure accusatoire. ● accusatoire adjectif Se dit de ce qui motive une accusation, de ce qui s y rapporte. ● accusatoire (expressions) adjectif… … Encyclopédie Universelle
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